CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des formations en ligne proposées sur le site internet https://nihongoavecsachiko-1.jimdosite.com (ci-après « le Site ») par Sachiko SAKUMA, entrepreneur individuel (Micro-entreprise),
dont le siège social est situé au 11 Rue Saint-Sulpice, 75006 Paris.
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez ces CGV sans réserve.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des formations de japonais et services d'accompagnement proposés par l'Entrepreneure sur le Site.
3. Description des services
Les formations proposées (cours en groupe, cours privés, etc.) sont détaillées sur le Site. Chaque offre inclut une description de son contenu, de sa durée et de son tarif.
4. Commande
Pour passer commande, l'utilisateur doit :
- Sélectionner la formation souhaitée.
- Suivre le processus d'inscription et de paiement indiqué sur le Site.
- Valider sa commande après avoir pris connaissance des CGV.
Une fois la commande validée et le paiement effectué,
l'utilisateur recevra un email de confirmation.
5. Prix et paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
L'Entrepreneure se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés (Stripe, PayPal, virement, etc.). Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
6. Accès à la formation et Annulation
Après validation du paiement, l'utilisateur recevra les instructions pour accéder aux cours (lien Zoom, accès plateforme, etc.) par email.
Pour les cours privés (Coaching Privé) :
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 12 heures avant l'heure prévue du cours. Toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le début du cours est due à 100 % (aucun remboursement ni report ne sera accordé), sauf cas de force majeure.
7. Droit de rétractation et Annulation
7.1. Délai légal
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la commande.
7.2. Exception pour les produits numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel (vidéos, PDF, accès plateforme) dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.
En accédant à la plateforme de cours ou en téléchargeant les fichiers, l'utilisateur reconnaît perdre son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué après l'accès au contenu.
7.3. Annulation des cours
Cours en Groupe (Pack Voyageur) : L'inscription vaut pour la totalité du programme. L'absence à une séance ne donne lieu à aucun remboursement ni report.Cours Privés (Coaching) : Toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le début du cours est due à 100 %.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (vidéos, textes, supports de cours) restent la propriété exclusive de Sachiko SAKUMA. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Responsabilité
L'Entrepreneure s'engage à fournir les services avec diligence, mais ne saurait garantir les résultats de l'apprentissage, qui dépendent également du travail personnel de l'élève.
10. Protection des données
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.
11. Modification des CGV
L'Entrepreneure se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
13. Contact
Pour toute question : [email protected].